Intervention de Delphine Batho

Le sous-amendement de Mme la rapporteure pour avis permet de faire la synthèse entre les deux séries d'amendements identiques.

Sur le fond, l'argument selon lequel la mesure proposée relève du domaine réglementaire peut s'entendre. Mais nous exprimons ici une volonté politique forte. Peut-être l'Assemblée nationale ne croit-elle, comme saint Thomas, que ce qu'elle voit. Toujours est-il que, lors d'un débat comparable sur la mention de l'origine du lait ou de la viande utilisés dans les produits transformés, on a prétendu qu'un tel étiquetage n'était pas permis par le droit européen. Or, un décret a finalement été pris pour l'imposer. Donc, si, d'ici au 21 mai, on nous présente un projet de décret modifiant la réglementation de l'étiquetage du miel, je serai prête à renoncer à modifier la loi. Mais, à ce stade, nous maintenons notre amendement.