Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Christophe Béchu, que le Président de la République a proposé de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

M. Christophe Béchu a déjà été entendu hier par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à bulletin secret effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible, les bulletins vous seront distribués à cet effet. Deux scrutateurs seront nécessaires.

Un questionnaire de notre commission a été envoyé à M. Béchu préalablement à son audition et ses réponses ont été rendues publiques sur le site de l'Assemblée nationale.

Monsieur Béchu, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Le Président de la République propose de vous nommer à la présidence de l'AFITF, véritable « bras armé » de l'État pour apporter sa contribution financière au financement des projets d'infrastructure, grâce à des recettes affectées. Depuis 2013, les ressources de l'AFITF sont devenues insuffisantes pour faire face aux engagements pris. La Cour des comptes, à plusieurs reprises, a souligné l'écart entre les recettes de l'établissement et ses engagements et s'est inquiétée de l'absence de feuille de route et de marge de manoeuvre de cet opérateur.

Quelles sont les voies pour renforcer l'autonomie décisionnelle de l'agence dans un tel contexte ? L'AFITF jouera nécessairement un rôle important dans la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport, qui résultera de la future loi d'orientation sur les mobilités, sur la base des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présentés le 30 janvier 2018. Le scénario un du rapport du COI mobiliserait environ 48 milliards d'euros sur vingt ans pour l'AFITF ; le scénario deux nécessiterait environ 60 milliards, et le scénario trois environ 80 milliards. Quelles appréciations portez-vous sur ces trois scénarios ?

Enfin, considérez-vous que l'AFITF dispose de capacités suffisantes pour évaluer la réalisation des projets qu'elle contribue à financer, et d'informations suffisantes, en amont comme en aval de chaque dépense, pour exercer un contrôle ?