Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau :

Monsieur Béchu, après quelques mois de suspense, nous sommes ravis de pouvoir vous auditionner aujourd'hui suite à la proposition de nomination par le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de cette agence.

Comme le rappelait madame la présidente, l'AFITF a été instituée comme le bras armé de l'État, apportant la contribution de ce dernier au financement de projets d'infrastructures, grâce à des recettes affectées. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2018 prévoit un montant total de recettes au budget de l'AFITF de 2,448 milliards d'euros, soit une augmentation conséquente de plus de 10 % par rapport à 2017.

Vous prendrez peut-être la suite d'un député, maire et président de région qui a porté publiquement et depuis très longtemps un fort intérêt pour la question des mobilités, et en particulier des infrastructures de transport. En tant qu'ancien président du conseil général de Maine-et-Loire et actuel maire d'Angers, vous êtes bien au fait de ces problématiques qui touchent vos administrés, mais également l'ensemble de nos concitoyens.

C'est votre vision que nous souhaitons découvrir aujourd'hui, conscients de la tâche qui pourrait vous être dévolue et de l'héritage, aussi bien législatif que dans la gestion de l'AFITF, que laisse M. Duron.

Alors que les besoins de mobilité, les technologies, mais aussi les infrastructures évoluent et se modernisent, où souhaitez-vous nous emmener, avec les citoyens habitants de ce pays ? Lorsque la loi d'orientation sur les mobilités sera votée, il est à prévoir que l'AFITF aura à financer des projets ambitieux et essentiels pour notre mobilité du quotidien. Cela implique des recettes et des financements supplémentaires ; ce fut l'objet du Conseil d'orientation des infrastructures. Quel est votre point de vue concernant les conclusions de son rapport ? Et d'autres recettes sont-elles selon vous envisageables ?

En matière de financement, la Commission européenne, dans le cadre du paquet mobilité, propose une révision de la directive « eurovignette ». Ce paquet a fait l'objet d'une résolution européenne adoptée le 6 mars dernier par l'Assemblée nationale. Quelle est votre position concernant ce dispositif, notamment s'agissant de l'assiette – poids lourds ou véhicules utilitaires légers – mais surtout de type de tarification, puisque deux systèmes s'opposent : la distance et la durée ?

Vous l'aurez constaté : le transport ferroviaire fait l'objet d'attentions particulières actuellement. Alors que l'état de notre réseau secondaire est connu et que la régénération des premières lignes à grande vitesse (LGV) commence, quelle est votre vision concernant le réseau ferré français ? Quels investissements souhaitez-vous mener en priorité ? Par ailleurs, en tant que président du groupe d'études véhicules terrestres, je suis inquiet de la régression de l'état de notre réseau routier, résultant de dix ans de baisse de dotation aux collectivités territoriales, qui ont directement affecté l'entretien des routes. Que faire, selon vous ?

Enfin, serait-il envisageable que l'AFITF joue un rôle sur les infrastructures du type espace de logistique urbain, ou des infrastructures d'avitaillement, comme le laissent entendre les textes qui donnent pour mission de concourir au financement des projets relatifs à la réalisation ou à l'aménagement d'infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires, y compris des équipements qui en sont l'accessoire indissociable ? L'AFITF pourrait ainsi agir sur la transition énergétique du transport routier. Quel est votre avis sur ce point ? Quels choix faire pour demain, alors même que plusieurs technologies de carburants alternatifs semblent émerger avec l'électrique, le gaz naturel pour véhicules (GNV), mais aussi l'hydrogène, chacun semblant au final adapté à un usage particulier ?

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