Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Madame la présidente, monsieur Béchu, je vous surprendrais si je ne parlais pas du canal Seine-Nord, dans lequel l'AFITF a déjà bien investi. Je me félicite que le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par votre « futur prédécesseur » à l'AFITF, acte sa nécessaire réalisation. Comment vous positionnez-vous sur ce projet ?

Concernant les modes de financement, ce même rapport préconise d'augmenter la part de TICPE affectée aux transports. En effet, sur un produit de 13 milliards d'euros, une part très minoritaire – moins d'un milliard – est directement affectée au budget de l'AFITF. Il propose aussi que les recettes tirées de la TICPE, actuellement redistribuées aux régions et départements, soient directement affectées aux moyens de transport. Comment voyez-vous les choses ?

J'avais interrogé la ministre des transports sur une bonification dont pourrait profiter la région Hauts-de-France dans le cadre de cette affectation de la TICPE, compte tenu des responsabilités qu'elle assume en régionalisant le projet du Canal Seine-Nord. Qu'en pensez-vous ?

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