Intervention de Loïc Dombreval

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval :

Parmi les ressources affectées à l'AFITF, il en est une qui par essence n'est pas pérennisée : la contribution volontaire exceptionnelle des sociétés d'autoroute. Ne faudrait-il pas envisager de la pérenniser en proposant soit de la transformer en taxe additionnelle à la redevance domaniale versée par ces entreprises, soit d'augmenter le taux de cette dernière, eu égard aux excellents résultats financiers de ces sociétés puisqu'elles ont connu une hausse de leurs profits de 20 % en dix ans et que 1,5 milliard d'euros de dividendes ont été distribués chaque année aux actionnaires ?

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