Intervention de Delphine Batho

Je maintiens l'amendement, en rappelant que, pour des raisons de droit européen, la France était obligée d'accepter les cultures OGM sur son sol, et que le M. le président Sarkozy, au moment du Grenelle de l'environnement, a décidé un moratoire en invoquant la clause de sauvegarde. Cette décision politique a été plusieurs fois cassée par le Conseil d'État, mais tous les gouvernements successifs, dont celui auquel j'ai appartenu, l'ont renouvelée malgré les problèmes juridiques, et l'Union européenne a finalement reconnu à chaque État membre la possibilité de décider d'autoriser ou non la culture d'OGM sur son sol.

Nous proposons que la France, de nouveau, prenne une décision politique, même si elle n'est pas « dans les clous » du droit européen. C'est une question de cohérence, et c'est une question très importante pour le monde agricole. Nous ne pouvons pas rester dans une situation où nous encourageons des changements de pratiques chez nous, tout en encourageant ailleurs des pratiques qui concurrencent déloyalement nos productions. Je souligne qu'il ne s'agit même pas de limiter les importations, mais tout simplement d'informer les consommateurs.