Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Sur le fond, le sujet mérite certainement d'être examiné avec attention. Mais le projet de loi de loi n'a pas vocation à créer ou supprimer des taxes : je vous renvoie donc à la discussion du projet de loi de finances.

Un groupe de travail sur la fiscalité agricole a par ailleurs été constitué, qui compte des membres du groupe La République en Marche avec qui vous pouvez prendre contact. Dans le cadre de la concertation en cours, ils pourront certainement intégrer votre réflexion, dans la perspective du prochain projet de loi de finances. Je vous demande en tout cas de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'y serai défavorable.

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