Intervention de Stéphane Travert

Je ne mésestime certes pas, monsieur le député, ce que vous souhaitez faire avec votre amendement. L'idée a été maintes fois débattue dans cette assemblée. Mais la proposition que vous nous soumettez n'a que peu de rapport avec l'objet du projet de loi. Il s'agit d'un cavalier législatif, puisque la création d'une taxe relève du projet de loi de finances. Profitez donc du prochain débat budgétaire ! Au demeurant, ce sujet fait partie de ceux que je peux évoquer avec mes collègues, afin qu'il soit traité dans le cadre du prochain projet de loi de finances.