Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Non seulement ces amendements sont des cavaliers législatifs, mais ils induisent des charges nouvelles. Je m'étonne qu'ils aient passé la barrière de l'article 40 de la Constitution et n'aient pas été déclarés irrecevables.
