Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CD299 vise à confier, à titre expérimental, aux régions qui le souhaitent, un rôle de chef de file dans la définition des projets alimentaires territoriaux (PAT) réalisés avec l'ensemble des acteurs concernés d'un territoire. L'objectif de ces projets, je le rappelle, est de structurer l'économie agricole et le système alimentaire au niveau territorial.

Il est apparu, à l'issue de nos auditions, que les objectifs ambitieux définis à l'article 11 ne pourraient pas être atteints sans une animation territoriale forte et l'appui des collectivités territoriales déjà impliquées dans ces démarches. Il nous a semblé que la région pouvait être l'échelon pertinent – il s'agissait, en tout cas, d'une demande exprimée par les collectivités territoriales. L'expérimentation, menée sur la base du volontariat, s'étendrait sur une période de trois ans au terme de laquelle un bilan serait réalisé afin de valoriser les bonnes pratiques.