Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Il ne s'agit pas du tout d'une démarche obligatoire. Dans les expériences qu'on nous a relatées, les régions animent le projet avec les départements et toutes les collectivités qui veulent bien y participer. Cependant, les responsables des PAT ont exprimé le besoin d'une coordination au niveau régional. Notre objectif n'est pas de réserver les PAT à une région. Du reste, celles qui ont lancé un tel projet – je pense à la région Grand-Est ou à la Bretagne, avec Breizh Alim – accompagnent, forment et financent les collectivités qui s'engagent dans cette démarche, et leur apportent une véritable ingénierie en matière d'achat public. Laissons donc celles qui le souhaitent mener cette expérimentation et accordons-leur une reconnaissance. Encore une fois, il s'agit d'une expérimentation, et notre objectif n'est aucunement d'escamoter les départements, les intercommunalités, voire les métropoles qui s'engagent dans des PAT.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.