Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Cet amendement tend à accroître nettement les obligations auxquelles sont soumis les propriétaires et détenteurs de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux, en leur imposant de communiquer immédiatement à l'autorité administrative les résultats des contrôles révélant un danger sanitaire, que celui-ci concerne ces denrées ou aliments ou l'environnement dans lequel ils se trouvent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.