Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Mes chers collègues, vous n'aurez pas de mal à soutenir cet amendement, puisqu'il a le même objet que celui qui vient d'être adopté. Jusqu'à présent, la réglementation oblige les entreprises à transmettre ceux de leurs autocontrôles qui sont positifs lorsqu'ils portent sur les produits. Or, à la lumière des crises récentes, que chacun a en mémoire, il nous a paru nécessaire d'étendre, par un amendement à la rédaction très consolidée, cette obligation de transmission aux autocontrôles positifs portant sur l'environnement des produits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.