Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

L'amendement CD541 de la rapporteure pour avis porte notamment sur l'environnement du produit soumis au contrôle. Le vôtre, monsieur le député, va beaucoup plus loin. La transmission de l'ensemble des résultats positifs aux services de l'État aurait pour conséquences un désengagement des professionnels et un engorgement de ces services qui réduirait, de fait, leurs capacités d'action. Je vous propose donc de retirer votre amendement, sachant qu'un amendement gouvernemental reprendra, en l'ajustant afin de le rendre le plus efficace possible sans déresponsabiliser les professionnels ni surcharger inutilement les corps chargés d'effectuer ces contrôles, le principe de la transmission des résultats d'autocontrôle positifs.

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