Intervention de Guillaume Garot

Cet amendement a trait, lui aussi, à la question des contrôles, qui préoccupe beaucoup nos concitoyens. Je veux insister, ici, sur la responsabilité des laboratoires d'analyses départementaux. Ceux-ci ont été confiés aux conseils généraux par une loi du début des années 1990. Une convention a donc été signée entre chaque préfet et chaque conseil général afin de définir les conditions d'exécution de cette mission de service public. La situation est ensuite devenue, au fil des années, très différente d'un département à l'autre : cette compétence étant exercée de façon facultative, certains conseils départementaux ont envisagé la fermeture de leur laboratoire, d'autres ont confié cette mission à des structures privées. Ainsi, le lien qui rattache le laboratoire départemental à la collectivité départementale peut être très lâche. Il vous est donc proposé, par cet amendement, de définir de façon précise la notion de laboratoire départemental d'analyses, afin que cette mission de service public soit assurée sous le contrôle effectif de la collectivité territoriale, qui est pleinement responsable de son laboratoire. Il s'agit d'un amendement de remise en ordre.