Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Sur le fond, les critères définis dans cet amendement sont trop restrictifs et ne rendent pas compte de la diversité du réseau actuel, tant du point de vue des missions exercées par les laboratoires que du point de vue de la nature juridique de ces derniers. Sur la forme, il s'agit d'un cavalier législatif. J'émets donc un avis défavorable.

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