Intervention de Guillaume Garot

Il s'agit, en l'espèce, du contrôle des autocontrôles. La responsabilité incombe aux entreprises de réaliser et de transmettre, dans les conditions que nous connaissons, les résultats des autocontrôles qui portent sur leurs produits. Mais, on l'a bien compris à la lumière des crises récentes, ces autocontrôles doivent faire l'objet d'un contrôle. C'est pourquoi, nous proposons par cet amendement de permettre aux autorités compétentes d'accéder aux résultats des autocontrôles et de préciser les conditions dans lesquelles ces derniers, qu'ils soient effectués par les opérateurs ou par un tiers à leur demande, peuvent faire l'objet de contrôles officiels.