Intervention de Stéphane Travert

Tous les résultats d'autocontrôles effectués sur des produits mis à la consommation doivent d'ores et déjà être transmis par les professionnels aux services de l'État à leur demande. Par ailleurs, lors des contrôles officiels, les professionnels de l'agroalimentaire doivent présenter l'ensemble des documents d'autocontrôle. J'ajoute que nous proposerons un amendement visant à renforcer cette disposition dès lors qu'il y a un risque pour la santé publique, puisqu'il importe de cibler les envois aux services de contrôle. S'agissant des laboratoires d'analyse, une disposition existante impose la transmission des résultats dans certains cas définis par les textes ; le Gouvernement vous proposera d'étendre cette transmission sans restriction dès lors que les autorités demandent ces résultats. Aussi, je vous invite, monsieur Garot, à retirer votre amendement.