Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

L'amélioration de l'étiquetage, notamment celui des produits animaux, correspond à une véritable attente des consommateurs qui souhaitent être informés des modes de production et de l'origine des produits, ainsi que du respect de l'environnement et du bien-être animal. Il est cependant difficile d'assurer la lisibilité d'un étiquetage comportant ces multiples éléments. Une expérimentation, décidée par mon prédécesseur M. Stéphane Le Foll, est en cours sur l'étiquetage de l'origine de l'ingrédient lait dans les produits laitiers et de l'ingrédient viande dans les produits alimentaires. Cette expérimentation se poursuit et fera l'objet d'une évaluation à la fin de l'année, comme la France s'y était engagée vis-à-vis de la Commission européenne. Avant de prendre toute nouvelle disposition en la matière, je souhaite que l'on puisse tirer tous les enseignements de cette expérimentation. Il faut notamment que nous veillions à la lisibilité des informations et que nous évaluions correctement le risque de distorsion de concurrence, sachant que ces étiquetages, décidés au niveau national, ne peuvent s'appliquer qu'aux produits français.

Je suis sensible, je l'ai dit, à cette question ; je souhaite que l'on définisse une trajectoire et que l'on avance pas à pas vers un étiquetage transparent et lisible par les consommateurs. Mais cet amendement me paraît prématuré. J'ajoute que la France défend cette expérimentation à l'échelle de l'Union européenne. Toutefois, j'ai pu constater que d'autres États membres n'étaient pas sur la même ligne que nous. Nous cherchons donc à rallier d'autres pays favorables à un étiquetage plus précis – je pense à la Slovénie ou à la Finlande, par exemple. Attendons que l'expérimentation arrive à son terme et soit évaluée. Ensuite, nous pourrons avancer. Pour ces différentes raisons, je vous suggère, monsieur Lambert, de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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