Intervention de Jean-Marc Zulesi

L'axe 15 du plan « Climat », présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, a pour objectif de mettre fin à l'importation en France de produits contribuant à la déforestation. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), en cours d'élaboration, sera soumise à consultation du public en mai prochain et devrait être finalisée à l'été 2018.

Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux signes de qualité n'incluent pas la prise en compte des effets des conditions de production sur la déforestation. Le poulet certifié « Label rouge » peut, par exemple, avoir été nourri avec du soja ayant contribué à la déforestation. Or, cette légumineuse est aujourd'hui la deuxième cause de déforestation importée dans le monde, et la première cause de déforestation importée en Europe.

Des certifications et des démarches certifiées par une tierce partie indépendante garantissent l'absence de déforestation pour la culture de certains produits. Pour le soja, par exemple, des démarches de traçabilité totale des approvisionnements, certifiées par une tierce partie indépendante, permettent de remonter jusqu'au producteur initial et de garantir l'absence de déforestation.

Cet amendement vise à ajouter la promotion des produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, fixés à l'article L. 640-1 du code rural.