Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je suis favorable aux objectifs visés par ces amendements, qui s'inscrivent dans une démarche de progrès que nous souhaitons soutenir. Les conditions d'obtention de cette mention devront être définies dans un décret. Toutefois, je préfère la rédaction de l'amendement de Mme Le Feur. Celui de Mme Lasserre-David est un peu plus contraignant et suppose aussi un accord des deux ministères concernés, ce qui semble difficile à mettre en oeuvre.