Intervention de Stéphane Travert

L'article 11 du projet de loi couvre déjà les produits de la mer et l'article L. 640-2 du code rural, sur lequel il s'appuie, inclut les produits de la mer dans son champ. Les produits issus de la pêche durable sont couverts par l'article L. 644-15 qui crée pour ces produits un écolabel spécifique.

Il me semble pertinent de faire référence à cette démarche qui est définie conjointement par l'État et les professionnels et qui est encadrée juridiquement, ce qui permet de préserver l'esprit du texte.

Cet écolabel est conforme aux préconisations de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur la pêche responsable. Il me paraît opportun d'élargir le champ en faisant référence à l'article L.644-15. Les labels privés pourraient entrer également dans le champ de l'article dès lors qu'ils satisfont de manière équivalente aux exigences qui sont définies par les signes ou les mentions qui figurent explicitement dans l'article de la loi. Cet élargissement de l'article est pris en compte dans l'amendement adopté à l'article 11.

Dans ces conditions, je vous invite à retirer votre amendement.