Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Pour ne prendre que l'exemple des appellations d'origine protégée, le cahier des charges est fixé sur la base des dispositions d'un règlement européen. Cette disposition entraînerait, en outre, un alourdissement des obligations des SIQO. Je souhaite que l'amendement soit retiré.

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