Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'impact est pourtant clair. Les opérateurs ne paient pas lorsqu'ils diffusent l'information, conformément à la réglementation. Pour déroger à cette obligation, ils doivent payer une contribution, que nous proposons de porter de 5 % à 8 %. Il s'agit bien d'exercer une pression pour que les messages de prévention soient diffusés.

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