Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Avis défavorable sur le sous-amendement, qui relève du domaine réglementaire. Créer une obligation d'étiquetage spécifique pour la France serait contraire aux règles du marché européen. Avis défavorable aussi sur l'amendement.
