Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je demande également le retrait de l'amendement, puisque le droit en vigueur dispose que « l'organisme de défense et de gestion d'un SIQO peut élaborer une charte de bonne pratique contenant des dispositions de nature à préserver certaines caractéristiques environnementales de son territoire ou des dispositions spécifiques en matière de bien-être animal » ; en outre, « le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Cela me paraît suffisant en l'état.