Intervention de Loïc Prud'homme

Le présent amendement prévoit l'étiquetage des produits. En effet, l'information mise à disposition du consommateur n'est pas suffisante pour l'orienter vers des achats de nature à favoriser la transition écologique. Hormis pour certains labels ou produits, les modes d'élevage, le nombre de traitements phytosanitaires et le nombre d'intermédiaires ne sont pas communiqués. Ce sont pourtant des critères indispensables à la modification des modes de production et de consommation.

Le règlement européen 11692011 (UE) du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, auquel le ministre est si attaché, dispose que : « L'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut décider en toute connaissance de cause et utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, dans le respect, notamment, de considérations sanitaires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. »

Les directives européennes sont appliquées avec une rigueur et un enthousiasme variables selon qu'elles oeuvrent en faveur de la transition écologique ou de l'ouverture à la concurrence des services publics. La France pourra donc s'appuyer sur ce règlement pour rendre obligatoires ces compléments d'étiquetage sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale.