Intervention de Matthieu Orphelin

Le principal « trou dans la raquette », auquel je faisais allusion à propos de l'amendement CD186, ce sont les restaurants d'entreprise. Je proposerai par conséquent, en commission des affaires économiques, un amendement prévoyant de leur appliquer l'obligation d'affichage.

Pour l'heure, il s'agit, par l'amendement CD187, d'inciter les conseils régionaux et départementaux à mettre en place des mécanismes financiers visant à moduler leurs dotations aux établissements scolaires en fonction de l'engagement de ces établissements dans la restauration durable. Certains, on l'a constaté lors des auditions, le font déjà.

Je souligne que le présent amendement est conforme à la Constitution, grâce à l'emploi du verbe « pouvoir ».