Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'application du dispositif proposé mettrait en difficulté un certain nombre d'établissements et créerait une rupture d'égalité parce que les critères de modulation ne sont pas précisés. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
