Se connecter - Mon compte
Avant cela, il faudrait que vous rappeliez, madame la présidente, que la rapporteure pour avis est favorable à son adoption.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.