Mon amendement prévoit que, au plus tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions de réalisation, au sein de l'Union européenne, de négociations visant à exclure du champ des discriminations et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable.
En d'autres termes il s'agit, dans la continuité des États généraux de l'alimentation, de garantir la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable en Europe. Ce qui serait particulièrement justifié au regard de l'« exception agriculturelle » française qui est au fondement de l'identité gastronomique du pays.
Je rappelle que l'UNESCO a, le 16 novembre 2010, inscrit pour la première fois depuis sa création les traditions culinaires du repas gastronomique à la française sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Nous pourrions aller jusqu'au bout de cette reconnaissance en mettant en oeuvre l'exclusion de la question de l'alimentation des règles commerciales européennes.