Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Il faut renvoyer ce débat à l'Union européenne, car la suspension des importations relève de sa compétence et l'interdiction de mise sur le marché nécessite le déclenchement d'une procédure européenne particulière. Une note portant sur cette question a d'ailleurs été adressée à la Commission européenne au mois de janvier dernier ; un comité d'experts se réunira le 16 avril prochain à Bruxelles.
C'est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements.
