L'amendement du Gouvernement est relatif à l'Observatoire de l'alimentation, dont le rôle est d'éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques sur les évolutions de l'offre et de la consommation alimentaires, et qui comprendra trois sections. La première aura pour mission de surveiller la qualité nutritionnelle des produits alimentaires transformés disponibles sur le marché français. La deuxième, pilotée par la direction générale de l'alimentation, sera responsable du suivi de la qualité sanitaire des aliments. La troisième sera chargée de collecter des données permettant de caractériser l'évolution des pratiques alimentaires.
Une mission d'inspection ministérielle a été diligentée, qui a émis des recommandations dont le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences, en recentrant les missions de l'observatoire sur celles qui sont assurées au sein de la section qualité nutritionnelle des aliments.