Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Le sous-amendement du Gouvernement a pour objet de renvoyer à un décret la définition, notamment, des éléments qualitatifs qui seront pris en compte par les opérateurs.
