Intervention de Olivier Falorni

Mon amendement est très proche de celui défendu par Mme Frédérique Tuffnell. En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées où l'espace de vie est très restreint – l'équivalent d'une feuille A4 par lapin. C'est source de stress, d'inconfort permanent et de blessures et cela empêche l'expression de leurs comportements naturels les plus fondamentaux – se dresser, se cacher, bondir, ronger. Par exemple, la hauteur des cages utilisées est insuffisante pour que les lapins puissent se relever sur leurs pattes arrière.

Un avis scientifique portant sur l'influence des systèmes de logement et d'élevage actuels sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d'élevage a été adopté le 11 octobre 2005 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European food safety authority – EFSA). Il a mis en lumière les nombreux problèmes de bien-être animal et de santé dans ces élevages : les taux de maladie et de mortalité y sont intrinsèquement importants, en raison d'une forte exposition aux maladies parasitaires. Pourtant, plus de dix ans plus tard, les mêmes problèmes perdurent, sans qu'aucune mesure n'ait été prise pour y remédier.

La France est pourtant le deuxième pays producteur européen de lapins élevés pour leur viande, derrière l'Espagne et devant l'Italie. Mais elle ne possède aucune législation spécifique en matière de bien-être des lapins, contrairement à d'autres pays européens, comme la Belgique – qui interdit désormais l'usage des cages –, mais également l'Allemagne, l'Autriche ou encore les Pays-Bas – où une réglementation spécifique définit des standards minimaux de protection des lapins.

Le 14 mars 2017, les députés européens ont souligné que les conditions actuelles d'élevage des lapins dans l'Union européenne ne respectaient pas les exigences de protection des animaux. Ils ont voté une résolution appelant les États membres à encourager les éleveurs de lapins à éliminer les cages pour les remplacer par des alternatives économiquement viables, comme l'élevage en parcs.

Mon amendement CD353 vise à appliquer des standards minimaux de bien-être dans les élevages cunicoles, incluant l'obligation d'utiliser des systèmes de parcs collectifs enrichis pour les lapins d'engraissement, au plus tard le 1er janvier 2025.