Intervention de Olivier Falorni

Vous l'avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, j'ai présidé une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Une de nos premières conclusions était que la maltraitance des animaux ne commençait pas à l'entrée de l'abattoir, mais dès le transport.

Le règlement européen (CE) 12005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l'Union Européenne et définit les modalités des contrôles opérés à l'entrée ou à la sortie de l'Union Européenne.

Mais ce règlement ne fixe aucune limitation de durée maximale de transport, uniquement des limites de temps de route successifs : vingt-neuf heures pour les bovins, ovins et caprins, vingt-quatre heures pour les chevaux et pour les porcs, dix-neuf heures pour les animaux non sevrés. Au-delà, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d'un temps de repos de vingt-quatre heures avant de reprendre la route.

Chaque État membre de l'Union européenne est soumis à l'application de ce règlement. Cependant, son article 1er prévoit qu'il « ne fait pas obstacle à d'éventuelles mesures nationales plus contraignantes visant à améliorer le bien-être des animaux au cours des transports se déroulant entièrement sur le territoire d'un État membre ou pour les transports maritimes au départ du territoire d'un État membre ».

Depuis plusieurs années, en s'appuyant sur des enquêtes détaillées, les ONG de protection des animaux dénoncent des conditions de transport non compatibles avec la protection minimale des animaux. Parmi les problèmes les plus importants, les durées de transport sont régulièrement dénoncées comme ne permettant pas d'assurer cette protection minimale.

Sources de stress, de blessures, de douleurs et de souffrances, ces transferts peuvent atteindre plus de 3 000 kilomètres et durer plusieurs jours. Selon un rapport de l'EFSA en 2004, après quelques heures, le bien-être des animaux est sévèrement détérioré. En 2012, le Parlement européen s'était déjà prononcé pour une limitation à huit heures de la durée de transport des animaux destinés à l'abattage, appuyé par une initiative citoyenne signée par plus d'un million de citoyens européens.

Par ailleurs, certains États membres demandent une révision du règlement, notamment concernant ces durées de transport. La Suède, soutenue par l'Allemagne, le Danemark, la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas, a porté cette demande lors du Conseil européen du 15 novembre 2016 en affirmant qu'il est « crucial de réexaminer les dispositions », notamment celles relatives aux temps de parcours, pour améliorer le bien-être animal.

Mon amendement vise donc à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français, en fixant la durée maximale du voyage à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques, et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.