Intervention de Olivier Falorni

Mon précédent amendement – adopté – concernait les durées de transport sur le territoire national. Celui-ci vise les transports d'animaux au départ du territoire français, à destination de pays tiers de l'Union européenne.

Chaque année, environ trois millions d'animaux sont exportés de l'Union européenne vers des pays tiers, notamment l'Afrique et le Moyen-Orient. La France figure parmi les premiers exportateurs, principalement vers les pays d'Afrique du Nord – Algérie, Maroc –, le Moyen-Orient – Liban – et la Turquie.

Le règlement européen (CE) 12005 du Conseil du 22 décembre 2004 précité s'applique théoriquement aux animaux même une fois qu'ils ont quitté l'Union européenne. Pourtant, même si c'est déplorable, une fois franchies les frontières de l'Europe, la réalité est tout autre : les voyages peuvent durer jusqu'à quatorze jours, dans des conditions d'extrême densité de chargement, sous des chaleurs dépassant parfois les 40 °C, sans temps de repos approprié, ni suffisamment de nourriture ou d'eau. À l'arrivée, l'engraissement et l'abattage se déroulent dans des conditions qui, pour la plupart, sont contraires aux standards internationaux de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE, de son ancienne appellation : Office international des épizooties).

Depuis 2011, à la suite de nombreux scandales relatifs aux conditions de traitement des animaux dans les pays de destination – en particulier en Indonésie –, l'Australie a mis en place un système assurantiel – appelé Exporter supply chain assurance system, ESCAS – qui exige des exportateurs de garantir que les animaux seront traités à l'arrivée en conformité avec les recommandations de l'OIE sur le bien-être animal.

Fort de cet exemple, cet amendement prévoit un encadrement spécifique des exportations d'animaux vivants vers les pays hors de l'Union européenne. Il nous obligera à introduire dans les accords de partenariat avec les pays de destination des clauses encadrant la protection des animaux dans ces pays. Il prévoit également un certificat d'exportation, sur le modèle australien.