Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Avis défavorable. Votre dispositif semble complexe. Nous sommes tous conscients que la durée des transports influe grandement sur le bien-être des animaux. En revanche, notre cadre réglementaire européen et international rend difficile de telles obligations. Par ailleurs, en matière d'organisation du transport, on ne peut pas réglementer ce qui se déroule dans les États tiers.

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