Intervention de Olivier Falorni

Cet amendement porte sur le transport maritime, dont les conditions ne sont guère plus reluisantes que celles du transport terrestre.

Le règlement du Conseil (CE) 12005 du 22 décembre 2004 définit les modalités de contrôles opérés à l'entrée ou à la sortie de l'Union européenne. Chaque État membre de l'Union européenne y est soumis.

On constate que les conditions de transport maritime sont aujourd'hui insuffisamment encadrées par ce règlement européen, qui y consacre peu de dispositions spécifiques. Or, de nombreux problèmes de protection des animaux ont été documentés dans le cas particulier des transports par mer. Un rapport de l'ONG Animal Welfare Foundation publié en 2017 faisait état d'infractions à la réglementation, en particulier en raison de l'absence de tout contrôle des animaux à bord des navires ou de personnel de bord compétent pour en assurer la protection.

Afin de remédier à cette situation, et à l'instar de ce qui est fait dans les abattoirs en vertu du règlement (CE) 10992009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, cet amendement impose la présence d'un responsable en matière de protection animale (RPA) sur les navires bétaillers.

Nous avons instauré ces RPA dans les abattoirs, et j'espère que leur présence y sera bientôt généralisée. Je me souviens d'ailleurs qu'à l'époque, on nous disait que ce serait impossible à faire, que cette mesure allait vraiment perturber le fonctionnement des abattoirs… Aujourd'hui, il faut en mettre partout. Je pense qu'il est utile d'en prévoir sur les navires bétaillers pour améliorer les conditions de transport des animaux, qui laissent vraiment à désirer.