Intervention de Olivier Falorni

C'est un amendement important pour le bien-être animal, fruit du travail de six mois de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux d'élevage que j'ai présidée. Il reprend aussi un article de la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de défendre lors du précédent quinquennat, et qui a été votée en première lecture en janvier 2017, avec le soutien du ministre de l'agriculture, M. Stéphane Le Foll, malgré ses réticences initiales.

Je rappelle enfin qu'il s'agit d'un engagement du Président de la République, qui a écrit à l'ensemble des associations de protection animale qui l'interrogeaient sur un certain nombre de sujets liés au bien-être animal : « La vidéosurveillance dans les abattoirs sera mise en place selon des modalités inspirées de la proposition de loi Falorni. »

La vidéosurveillance a trois finalités : la prévention, la sanction et la formation.

La prévention, car l'inspection vétérinaire chargée de contrôler l'interdiction de la maltraitance animale n'est pas bien exercée, faute d'un nombre suffisant d'agents. J'ai eu l'occasion de me rendre dans les abattoirs à plusieurs reprises dans le cadre de la commission d'enquête, et les inspecteurs vétérinaires n'étaient jamais présents lors de l'abattage. Lorsque nous les interrogions, ils répondaient qu'étant aussi chargés de la mission du contrôle sanitaire, et ne pouvant être partout, ils privilégient le respect de l'hygiène et le contrôle sanitaire. Le nombre d'inspecteurs vétérinaires est donc insuffisant, et l'État n'est pas en mesure de rattraper le retard : c'est une conséquence de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a entraîné une diminution drastique du nombre d'agents de l'État dans les abattoirs. Mais j'y insiste, aujourd'hui, les abattoirs sont contrôlés pour le respect du bien-être animal, il ne s'agit pas d'inventer un contrôle nouveau, mais d'offrir un outil supplémentaire à disposition de l'inspection vétérinaire, et d'elle seule.

Force est de constater que les scandales et les procès que nous évoquons sont le fruit d'images qui ont été tournées clandestinement par une association. Il a fallu ces images pour qu'il y ait des procès. Avant, nous n'entendions pas parler de maltraitance dans les abattoirs. Et je ne veux pas généraliser ; nous avons rencontré de nombreux salariés, et s'il y a des cas de maltraitance, ce sont malheureusement souvent des cas de maltraitance structurelle, en raison d'un manque d'investissement, d'un matériel inadapté, d'un manque de formation. On ne peut pas contrôler sans jamais sanctionner. Mais pour contrôler, il faut des éléments de preuve, que fourniraient ces enregistrements vidéo. Un procès s'est tenu à Alès il y a un an, un autre aura bientôt lieu à Pau : ce sont des images tournées clandestinement qui les permettent. Je ne me résous pas, en tant que législateur, à en être réduit à faire appel à des images tournées clandestinement, alors que l'État a pour mission de contrôler.

Cet amendement doit permettre le respect du bien-être animal, et il s'inscrit dans une logique européenne. Il est fort probable qu'en mai 2018 le contrôle vidéo soit obligatoire dans l'ensemble du Royaume-Uni. En Wallonie, un accord a été signé avec la Fédération belge de la viande pour imposer le contrôle vidéo dans les abattoirs.

J'ai aussi constaté qu'un certain nombre de directeurs d'abattoirs ont volontairement installé un équipement vidéo. D'abord pour des raisons économiques : c'est une exigence du cahier des charges pour pouvoir exporter en Grande-Bretagne. Mais ils sont aussi conscients de l'exigence citoyenne d'un meilleur respect des animaux.

Il y a aussi des aspects liés à la formation, et certains directeurs d'abattoirs m'ont dit qu'ils avaient regardé, avec leurs salariés, les images tournées par L214 pour en tirer des leçons quant à leurs pratiques.

Cet amendement est un outil supplémentaire et indispensable, et il va d'ailleurs dans le sens de l'histoire. Je vous le dis solennellement : le contrôle vidéo se fera, c'est irréversible. Autant le faire ici et maintenant.