Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je préfère défendre les démarches volontaires, d'autant qu'elles ont déjà cours. Lorsque ces démarches sont voulues, elles sont expliquées en interne par le directeur de l'abattoir aux salariés. Ce n'est pas au législateur d'imposer une mesure d'ordre réglementaire. Le contrôle vidéo peut déjà être installé : accompagnons et valorisons les abattoirs et les abatteurs qui souhaitent engager cette démarche.

De plus, la vidéo ne semble pas une solution au manque d'effectifs des inspecteurs vétérinaires. Elle ne remplira jamais les missions de l'État.

Enfin, je propose dans les amendements suivants de généraliser les RPA, de généraliser dans les abattoirs les mesures prévues pour les lanceurs d'alerte dans les structures de plus de 50 salariés, de faire publier des protocoles sanitaires, beaucoup plus valorisants pour les abattoirs, et qui sont peu connus, et de renforcer la formation dans l'enseignement aux métiers de l'agriculture.

Par ailleurs, un amendement que je présenterai sur la responsabilité sociale des entreprises et des organisations prévoit un critère relatif au bien-être animal. Tout l'intérêt des organisations et des entreprises est d'accomplir ces démarches plus vertueuses, et de le faire connaître. Mais, si elles ne se les approprient pas, nous n'avancerons pas sur ce sujet.

Enfin, l'argument selon lequel ces images pourraient servir dans le cadre de procès se heurte au fait que lors d'une procédure pénale, les images vidéo ne sont opposables, à charge ou à décharge, que dans très peu de cas.

Les sanctions ont été renforcées, et en 2016, un état des lieux du respect du bien-être animal dans les abattoirs a été réalisé par le précédent ministre de l'agriculture. Il a révélé un certain nombre de dysfonctionnements, souvent dus à un manque d'investissements. La vidéosurveillance pourrait stigmatiser les salariés. Je viens d'une région d'éleveurs et d'abatteurs, et beaucoup de salariés vivent de ce travail difficile. Les stigmatiser avec la vidéosurveillance, alors que le résultat sera atteint de toute façon, n'est pas un bon signal pour une profession qui a du mal à recruter, qui travaille dans des conditions difficiles, et nous savons très bien que le bien-être animal est parfaitement lié à celui des hommes. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.