Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Le dispositif actuel est très restrictif : les bêtes accidentées ne peuvent être abattues en dehors des heures d'ouverture des abattoirs – étant précisé que la DDCSPP désigne un seul abattoir par département – et les bêtes concernées doivent pouvoir se lever pour être transportables. Il y a donc un réel problème, mais je ne suis pas certain que cet amendement suffise à le régler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.