Se connecter - Mon compte
Cet amendement n'est pas seulement rédactionnel, puisqu'il précise et complète un article du code rural. Cela dit, j'y suis favorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.