Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Je donnerai un avis favorable aux amendements CD226 et CD381. Les autorisations de mise sur le marché délivrées pour le Closer et le Transform vont à l'encontre de l'esprit de l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, adoptée par la représentation nationale en 2016. En effet, le sulfoxaflor, qui entre dans la composition du Closer et du Transform est, selon certains scientifiques, un néonicotinoïde de quatrième génération. Certes, il n'existe pas de consensus sur le sujet, mais on ne saurait se prévaloir de cette absence de consensus pour exclure ces produits du champ d'application de la mesure votée en 2016. De fait, le sulfoxaflor a le même mode d'action que le thiamétoxame ou le thiaclopride, visés par l'interdiction adoptée en 2016. Du reste, l'Agence européenne de sécurité sanitaire, qui a procédé à l'évaluation du sulfoxaflor, a indiqué qu'il était dangereux pour les abeilles et qu'il ne fallait pas l'appliquer durant la floraison. L'agence considère même qu'il existe un risque élevé et de long terme pour les petits mammifères herbivores dans les cas où le sulfoxaflor est utilisé en plein champ sur les légumes.

Dès lors, autoriser le Closer et le Transform revient à autoriser la vente de produits dont l'utilisation pourrait être interdite : un agriculteur qui achèterait ses produits autorisés par l'ANSES pourrait être sanctionné par la justice pour les avoir employés. Parce qu'il convient de supprimer tout risque d'insécurité juridique et d'éviter que les décisions administratives puissent porter atteinte aux principes définis par la représentation nationale, je suis favorable à ces deux amendements identiques.