Intervention de Delphine Batho

Je partage l'intention de Mme la rapporteure pour avis, mais la rédaction des CD226 et CD381 ne convient pas. Tout d'abord, ils devraient faire référence, non pas au « présent article », qui a trait aussi à l'épandage aérien de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques, mais au « II du présent article ». Ensuite, si l'on écrit : « on entend par substances actives de la famille des néonicotinoïdes », on empiète sur un domaine qui relève, au titre du règlement européen, des compétences exclusives de l'Union européenne. Mieux vaut donc opter, sur ce point, pour la rédaction que je propose dans mon amendement et remplacer ce membre de phrase par : « les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont…». Enfin, je vous suggère d'ajouter, après le mot : « les substances », les mots : « pesticides de synthèse ». Ainsi, la rédaction de l'amendement sera suffisamment complète et solide pour que l'on n'ait pas besoin d'y revenir lors de l'examen du texte par la commission des affaires économiques puis en séance publique.