Intervention de Guillaume Garot

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

La question que nous posent tous les acteurs engagés sur le terrain dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, c'est celle du financement des actions. Nous avons apporté une réponse dans le cadre des États généraux de l'alimentation en proposant d'affecter une partie de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au financement d'actions contre le gaspillage alimentaire. Cela permettrait de constituer un fonds pour appuyer tous les projets qui ne demandent qu'à s'épanouir sur le territoire.

L'amendement CD473 prévoit donc que le Gouvernement remettra au Parlement, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2019, un rapport sur les voies de financement des projets visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment par l'affectation d'une partie des recettes issues de la TGAP.

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