Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 14h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CD488 vise à instaurer un crédit d'impôt pour récompenser la certification de « haute valeur environnementale ». C'est un débat que nous avons déjà eu et sur lequel nous reviendrons certainement en commission des affaires économiques. Ce levier, déjà identifié dans le Grenelle de l'environnement, est resté au stade expérimental et pourrait, dans le sillage des États généraux de l'alimentation, connaître un développement important pour favoriser l'agro-écologie en France. L'objectif est de faire en sorte que la puissance publique accompagne, par un crédit d'impôt, le changement d'échelle du virage de l'agro-écologie pour tous ceux, producteurs et consommateurs, filières et territoires, qui souhaitent l'emprunter.

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