Intervention de Guillaume Garot

Lisez bien l'amendement : il va de soi que la fiscalité et le taux de TVA relèvent du projet de loi de finances, comme il va de soi que cet amendement s'inscrit dans un cadre européen ; nous convenons tous de ces éléments de base. Mais comment travaillons-nous ? L'objectif est que le Gouvernement nous fournisse un rapport nous permettant d'y voir clair. Nous avons tous des idées, mais elles doivent être organisées, rationalisées. Je fais confiance au Gouvernement pour nous donner des pistes d'évolution dont le Parlement pourra débattre. Il faut d'abord créer le débat – c'est très important – au vu de données objectives afin que nous adoptions des positions pertinentes dans le cadre du projet de loi de finances. Pour que la représentation nationale puisse adopter de bonnes dispositions, encore faut-il qu'elle soit éclairée au préalable. C'est l'objet de cet amendement.