Intervention de Laurianne Rossi

C'est une réforme majeure et inédite que nous examinons aujourd'hui. Majeure car il s'agit d'écrire l'avenir d'un service public et d'un mode de déplacement auquel nous sommes tous très attachés : le transport ferroviaire. Le train, celui des vacances comme celui du quotidien, incarne pour nous tous bien plus qu'un mode de transport. Il incarne pour chacun de nous une histoire, un souvenir, un voyage, une rencontre, des retrouvailles. Il a permis le développement économique de nos villes et l'aménagement de nos territoires. Il a offert à nos concitoyens tant de joie, tant de liberté, celle de se déplacer.

C'est parce que nous sommes profondément attachés au service public ferroviaire qu'il nous faut aujourd'hui être capable de porter sur son état un regard lucide et un langage de vérité. Tel était l'objectif du rapport Spinetta : poser un diagnostic sans concession sur l'état du réseau et de la SNCF. Car les faits sont là, nous avons un service public qui coûte de plus en plus cher – 800 euros par foyer et par an – et fonctionne de moins en moins bien. C'est bien parce que nous y sommes profondément attachés que nous devons, avec courage et responsabilité, conduire ensemble ce nouveau pacte ferroviaire.

Cette réforme, inédite dans sa méthode comme dans son contenu, a été guidée par un processus de concertation qui se poursuit avec l'ensemble des acteurs concernés. À cet égard, les différents amendements déposés par le Gouvernement illustrent la parole donnée. Dès lors qu'un sujet avance suffisamment dans la concertation, il est introduit dans le débat parlementaire par amendement à la place des ordonnances. Il en va ainsi des garanties apportées sur deux points majeurs : l'ouverture à la concurrence et les modalités de transfert des cheminots.

La situation est grave et nous sommes tous responsables des errements du passé comme des choix qu'il nous faut faire aujourd'hui pour l'avenir. À nous d'emmener notre système ferroviaire sur la voie de la transformation. À nous de lui redonner l'agilité et la compétitivité si nécessaires dans un contexte d'ouverture prochaine à la concurrence. À nous de redonner tous ses atouts à ce service public qui a si longtemps fait notre fierté, celle des cheminots, celle des Français. À nous, enfin, de redonner confiance aux usagers – 4 millions d'usagers –, excédés, parfois découragés par les incidents, retards et ralentissements à répétition.

Cette réforme se veut résolument tournée vers l'avenir et répond à trois impératifs majeurs.

Premièrement, un impératif de conformité. Il s'agit de conformer notre pays à ses obligations communautaires avant le 31 décembre 2018, en transposant le quatrième paquet ferroviaire négocié en 2016, comme la France s'y est formellement engagée il y a deux ans. Cette transposition vient donc achever l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix : l'ouverture à la concurrence sera bénéfique à l'usager, comme cela s'est vérifié dans les pays voisins, ou encore dans les domaines des télécoms et de l'énergie. Le calendrier progressif proposé par le Gouvernement nous semble de nature à faire de cette ouverture à la concurrence une réussite grâce au temps laissé aux régions pour s'adapter à ces changements.

Deuxièmement, un impératif de performance et de lisibilité. Il s'agit de donner à notre système ferroviaire la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle grâce à une organisation plus lisible, plus compétitive, plus souple, plus efficace. Cela passe notamment par la fin des rigidités statutaires, par un modèle économique soutenable, par une séparation claire du gestionnaire d'infrastructure et de l'opérateur de transport.

Troisièmement, un impératif de qualité : qualité de service comme d'entretien du réseau à travers un investissement sans précédent de 36 milliards d'euros sur dix ans, soit 10 millions d'euros par jour. Les conditions nécessaires à une concurrence saine et équitable de nature à préserver une bonne desserte du territoire sont réunies, et les garanties offertes aux opérateurs, aux cheminots, aux autorités organisatrices et au régulateur sont de nature à lever les doutes autour de cette réforme.

Mes chers collègues, il est des enjeux structurants pour notre pays et l'avenir de notre service public ferroviaire est de ceux-là. Aujourd'hui, il est tout simplement question d'agir dans l'intérêt de la SNCF et de ses salariés, de l'avenir de leur métier, dans l'intérêt des Français également et de la qualité du service public qu'ils sont en droit d'attendre, dans l'intérêt du transport ferroviaire, levier majeur de la politique des mobilités du quotidien que le Gouvernement souhaite mener. Car c'est bien de cela que nous parlons : du droit de nos concitoyens à se déplacer plus et mieux de manière fiable et régulière, en toute sécurité et à un coût maîtrisé. Sur tous ces sujets, vous pouvez compter sur le soutien du groupe La République en Marche.