Intervention de Gérard Menuel

Madame la ministre, vous avez donné une réponse concernant les transferts de propriété : l'État pourra intervenir à travers les contrats de plan. Nous avons besoin de précisions. Vous connaissez notre attachement aux lignes secondaires qui sont dans un triste état et dont la propriété pourrait être transférée de l'État vers les régions. Ce transfert devra être effectué dans le respect de règles juridiques et financières. Quelles seront les règles appliquées avant le transfert ? Ces lignes seront-elles préalablement rénovées par l'État ? Est-ce que l'État attribuera une dotation annuelle aux régions pendant la durée de remise en état ultérieure des lignes en question ?